1. ÉDITEUR DU SITE
- Le présent site est édité par la société INTERMARK BUSINESS INTERNATIONAL GROUP SARL, sous la raison sociale de sa branche immobilière IBIG IMMO TRUST.
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
- Dénomination commerciale : IBIG IMMO TRUST
- Capital social : 1 000 000 FCFA
- Siège social : Abidjan, Cocody Riviera Palmeraie, Côte d’Ivoire
- Téléphone : +225 07 78 88 25 92 / 27 22 27 60 14
- Email : ibig.immo.trust@gmail.com / ibig.immo.trust@intermark-business.com
- Numéro du Registre de Commerce : CI-ABJ-03-2023-B13-05718
- Numéro de Compte Contribuable (NCC) : 2302502 V
- Régime fiscal : TEE Riviera II
2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Patrice KOUAKOU Fondateur et Directeur Général d’INTERMARK BUSINESS INTERNATIONAL GROUP SARL Responsable légal de la publication du présent site.
3. HÉBERGEUR DU SITE
Le site est hébergé par un prestataire tiers. Les informations concernant l’hébergement sont les suivantes :
- Nom de l’hébergeur : LWS (www.lws.fr - Ligne Web Services)
- Adresse : 10, RUE PENTHIEVRE, 75008 PARIS FRANCE
- Site web : https://www.lws.fr/
- Contact technique : +33 01 77 62 30 03
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, documents téléchargeables, codes sources, logiciels, base de données, etc.) est la propriété exclusive de IBIG SARL ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de IBIG IMMO TRUST.
5. UTILISATION DU SITE
Le site permet de présenter les services de la société dans le domaine immobilier (location, vente, gestion, aménagement, conseil) et d'assurer une interface de mise en relation entre propriétaires, locataires, acheteurs, investisseurs et partenaires. Toute utilisation frauduleuse ou contraire à l’éthique du site est prohibée. Les utilisateurs s'engagent à ne pas diffuser d'informations mensongères ou illicites.
6. RESPONSABILITÉ
IBIG IMMO TRUST met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Néanmoins, la société ne saurait être tenue responsable en cas d'erreurs, d’omissions ou d’indisponibilité temporaire du site. Les annonces publiées peuvent provenir de tiers partenaires (propriétaires, annonceurs). Il appartient aux utilisateurs de vérifier l’authenticité des offres avant tout engagement. IBIG IMMO TRUST décline toute responsabilité en cas de litige entre utilisateurs ou de tentative d’escroquerie par des tiers malveillants.
7. DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles collectées via le site est effectué dans le respect de la législation en vigueur.
Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes exprimées via les formulaires de contact, d’inscription ou de dépôt d’annonces.
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9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes mentions légales sont soumises à la législation ivoirienne. En cas de litige, les tribunaux d’Abidjan seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.